(3) Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat national sur la base duquel M. Peter HANKE avait été proposé.
Décision (UE) 2025/2285 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2285
RattachementDécision (UE) 2025/2285
Versionacte d'origine du 04/11/2025 (CELEX 32025D2285)
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