Décision (UE) 2025/2286 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2286
RattachementDécision (UE) 2025/2286
Versionacte d'origine du 04/11/2025 (CELEX 32025D2286)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2025/2286EUR-Lex →

(1) Conformément à l’article 300, paragraphe 3, du traité, le Comité des régions est composé de représentants des collectivités régionales et locales qui sont soit titulaires d’un mandat électoral au sein d’une collectivité régionale ou locale, soit politiquement responsables devant une assemblée élue.

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