Décision d’exécution (UE) 2025/2292 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2292
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2292
Versionacte d'origine du 07/11/2025 (CELEX 32025D2292)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (UE) 2025/2292EUR-Lex →

(3) La Commission a évalué le rapport et a conclu qu’il contient des données précises aux fins de la mesure des émissions de gaz à effet de serre associées à la culture du colza et du maïs généralement produits dans des régions NUTS 2 en Pologne.

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