Décision d’exécution (UE) 2025/2296 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2296
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2296
Versionacte d'origine du 04/11/2025 (CELEX 32025D2296)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2025/2296EUR-Lex →

(2) En vertu de l’article 19 du règlement (UE) 2024/792, le Conseil a adopté la décision d’exécution (UE) 2024/1447 relative à l’approbation de l’évaluation du plan. Le calendrier de suivi et de mise en œuvre du plan, y compris les étapes qualitatives et quantitatives liées au financement au titre du pilier I de la facilité, figure à l’annexe de ladite décision. Le 7 août 2025, l’Ukraine a proposé des modifications du plan au motif que celui-ci n’était en partie plus réalisable en raison de circonstances objectives. L’évaluation de ces modifications par la Commission a été approuvée par la décision d’exécution (UE) 2025/2157 du Conseil, qui a également modifié le plan en conséquence.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2296. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).