Décision d’exécution (UE) 2025/2297 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/11/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2297
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2297
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D2297)
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2025/2297EUR-Lex →

Le produit biocide «Saltidin 20 % Outdoor», inscrit sous le numéro de référence BC-PA066303-55 dans le registre des produits biocides, remplit la condition d’autorisation énoncée à l’article 19, paragraphe 1, point b) iii), du règlement (UE) no 528/2012 en ce qui concerne les adultes et les enfants de plus de 12 ans, du moment que la mesure de précaution supplémentaire «Se laver les mains soigneusement avant toute manipulation ou consommation de denrées alimentaires» figure dans l’autorisation et sur l’étiquette du produit.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2297. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).