(1) Bacillus thuringiensis, sous-espèce israelensis, sérotype H14, souche AM65-52, a été inscrit à l’annexe I de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 18. En application de l’article 86 du règlement (UE) no 528/2012, la substance a dès lors été réputée approuvée au titre dudit règlement jusqu’au 30 septembre 2023, sous réserve des conditions énoncées à l’annexe I de la directive 98/8/CE.
Décision d’exécution (UE) 2025/2299 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2299
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2299
Versionacte d'origine du 14/11/2025 (CELEX 32025D2299)
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