Décision d’exécution (UE) 2025/2299 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2299
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2299
Versionacte d'origine du 14/11/2025 (CELEX 32025D2299)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2025/2299EUR-Lex →

(2) Le 30 mars 2022, une demande de renouvellement de l’approbation de Bacillus thuringiensis, sous-espèce israelensis, sérotype H14, souche AM65-52, en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18 a été soumise conformément à l’article 13, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012 (ci-après la «demande»).

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