(6) Par sa décision d’exécution (UE) 2023/1085, la Commission a reporté au 31 mars 2026 la date d’expiration de l’approbation de Bacillus thuringiensis, sous-espèce israelensis, sérotype H14, souche AM65-52, en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18, afin de laisser suffisamment de temps pour l’examen de la demande.
Décision d’exécution (UE) 2025/2299 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2299
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2299
Versionacte d'origine du 14/11/2025 (CELEX 32025D2299)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.