Décision d’exécution (UE) 2025/2299 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2299
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2299
Versionacte d'origine du 14/11/2025 (CELEX 32025D2299)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2025/2299EUR-Lex →

(7) Le 13 juin 2025, l’autorité compétente d’évaluation a informé la Commission que l’évaluation était retardée parce qu’elle avait besoin d’études complémentaires pour mener à bien l’évaluation. L’autorité compétente d’évaluation prévoit de soumettre le rapport d’évaluation du renouvellement à l’Agence au cours du premier trimestre de 2026.

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