Décision d’exécution (UE) 2025/2299 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2299
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2299
Versionacte d'origine du 14/11/2025 (CELEX 32025D2299)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d’exécution (UE) 2025/2299EUR-Lex →

(9) À la suite du nouveau report de l’expiration de l’approbation, Bacillus thuringiensis, sous-espèce israelensis, sérotype H14, souche AM65-52, reste approuvé en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18, sous réserve des conditions énoncées à l’annexe I de la directive 98/8/CE,

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