Décision d’exécution (UE) 2025/2300 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2300
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2300
Versionacte d'origine du 06/11/2025 (CELEX 32025D2300)
RéférenceConsidérant 13 de la décision d’exécution (UE) 2025/2300EUR-Lex →

(13) L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 ne répertorie actuellement aucune zone de protection et de surveillance pour la Belgique, la Hongrie et la Suède. Par conséquent, les zones concernées devraient désormais être répertoriées dans ladite annexe en tant que zones de protection et de surveillance pour la Belgique, la Hongrie et la Suède, afin de tenir compte des limites des zones de protection et de surveillance établies par ces États membres à la suite de l’apparition récente de foyers d’IAHP sur leur territoire respectif, ainsi que de la durée des mesures à appliquer dans ces zones, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2300. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).