(5) L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 a été récemment modifiée par la décision d’exécution (UE) 2025/2213 de la Commission à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP en Bulgarie, en France, en Allemagne, en Italie, en Lituanie, en Pologne, en Slovaquie, en Espagne et au Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord dans des établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs, ce qui devait figurer dans ladite annexe.
Décision d’exécution (UE) 2025/2300 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2300
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2300
Versionacte d'origine du 06/11/2025 (CELEX 32025D2300)
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