(8) En outre, le foyer confirmé par la Belgique dans la province d’Anvers et le foyer confirmé par l’Allemagne dans le land de Rhénanie-du-Nord - Westphalie sont situés à proximité immédiate de leur frontière respective avec les Pays-Bas. Étant donné que les zones de surveillance de ces foyers en Belgique et en Allemagne s’étendent sur le territoire des Pays-Bas, les autorités compétentes de la Belgique et de l’Allemagne ont dûment collaboré avec l’autorité compétente des Pays-Bas pour établir les zones de surveillance nécessaires, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687.
Décision d’exécution (UE) 2025/2300 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2300
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2300
Versionacte d'origine du 06/11/2025 (CELEX 32025D2300)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.