Décision d’exécution (UE) 2025/2300 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2300
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2300
Versionacte d'origine du 06/11/2025 (CELEX 32025D2300)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d’exécution (UE) 2025/2300EUR-Lex →

(8) En outre, le foyer confirmé par la Belgique dans la province d’Anvers et le foyer confirmé par l’Allemagne dans le land de Rhénanie-du-Nord - Westphalie sont situés à proximité immédiate de leur frontière respective avec les Pays-Bas. Étant donné que les zones de surveillance de ces foyers en Belgique et en Allemagne s’étendent sur le territoire des Pays-Bas, les autorités compétentes de la Belgique et de l’Allemagne ont dûment collaboré avec l’autorité compétente des Pays-Bas pour établir les zones de surveillance nécessaires, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2300. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).