(9) De plus, l’autorité compétente polonaise a décidé d’établir une autre zone réglementée à proximité immédiate des zones de protection et de surveillance établies à la suite de l’apparition de plusieurs foyers dans une zone de la voïvodie de Varmie-Mazurie qui présente un risque accru de propagation de l’IAHP.
Décision d’exécution (UE) 2025/2300 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2300
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2300
Versionacte d'origine du 06/11/2025 (CELEX 32025D2300)
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