Décision d’exécution (UE) 2025/2301 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2301
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2301
Versionacte d'origine du 14/11/2025 (CELEX 32025D2301)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2025/2301EUR-Lex →

(2) Les 27 et 29 mars 2022, deux demandes de renouvellement de l’approbation de la deltaméthrine en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18 ont été soumises conformément à l’article 13, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012 (ci-après les «demandes»).

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