Décision d’exécution (UE) 2025/2301 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2301
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2301
Versionacte d'origine du 14/11/2025 (CELEX 32025D2301)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2025/2301EUR-Lex →

(6) Par sa décision d’exécution (UE) 2023/1088, la Commission a reporté au 31 mars 2026 l’expiration de l’approbation de la deltaméthrine en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18, de manière à laisser suffisamment de temps pour que les demandes puissent être examinées.

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