(7) Le 5 juin 2025, l’autorité compétente d’évaluation a informé la Commission que l’évaluation était retardée, un délai supplémentaire étant nécessaire pour la réalisation des études d’évaluation des propriétés physicochimiques de la deltaméthrine et des critères de détermination des propriétés perturbant le système endocrinien. L’autorité compétente d’évaluation prévoit de soumettre le rapport d’évaluation du renouvellement à l’Agence à la mi-2026.
Décision d’exécution (UE) 2025/2301 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2301
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2301
Versionacte d'origine du 14/11/2025 (CELEX 32025D2301)
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