La Belgique, l’Allemagne, la France, les Pays-Bas, l’Autriche et la Suède peuvent autoriser la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide «Vikane» dans les produits biocides relevant du type de produits 8 pour la protection du patrimoine culturel, en particulier pour la protection des objets immobiliers de grande envergure appartenant au patrimoine culturel et comportant des parties en bois, ce jusqu’au 30 septembre 2031.
Décision d’exécution (UE) 2025/2302 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 14/11/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2302
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2302
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D2302)
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