Article considérant 1

(1) Le fluorure de sulfuryle a été inscrit à l’annexe I de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 8 et 18. En application de l’article 86 du règlement (UE) no 528/2012, le fluorure de sulfuryle a donc été réputé approuvé jusqu’au 31 décembre 2018 en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8 et 18. Le 28 juin 2017, des demandes de renouvellement de l’approbation du fluorure de sulfuryle en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant des types de produits 8 et 18 ont été soumises conformément à l’article 13, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012.