(12) Les demandes soumises par les États membres demandeurs révèlent que, sur leur territoire; il n’existe aucune solution de rechange valable pour le traitement des objets de grande envergure appartenant au patrimoine culturel immobilier comportant des parties en bois, étant donné que toutes les techniques de substitution actuellement disponibles présentent l’inconvénient qu’elles ne permettent pas le traitement de tous les matériaux ou ne sont pas réalisables.
Décision d’exécution (UE) 2025/2302 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2302
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2302
Versionacte d'origine du 14/11/2025 (CELEX 32025D2302)
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