Décision d’exécution (UE) 2025/2302 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2302
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2302
Versionacte d'origine du 14/11/2025 (CELEX 32025D2302)
RéférenceConsidérant 13 de la décision d’exécution (UE) 2025/2302EUR-Lex →

(13) Il convient de conclure de l’ensemble des arguments précités que le produit biocide «Vikane» est indispensable pour la protection du patrimoine culturel dans les États membres demandeurs et qu’il n’existe aucune solution de rechange valable. Il y a donc lieu de permettre aux États membres demandeurs d’autoriser la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide «Vikane» pour la protection du patrimoine culturel, en particulier pour la protection des objets immobiliers de grande envergure appartenant au patrimoine culturel et comportant des parties en bois.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2302. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).