Décision d’exécution (UE) 2025/2302 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2302
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2302
Versionacte d'origine du 14/11/2025 (CELEX 32025D2302)
RéférenceConsidérant 14 de la décision d’exécution (UE) 2025/2302EUR-Lex →

(14) L’approbation éventuelle du fluorure de sulfuryle en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8 et l’autorisation ultérieure par les États membres de produits biocides contenant cette substance active demandent du temps. Il convient donc d’accorder une dérogation pour une période permettant d’accomplir les procédures s’y rapportant,

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