Article considérant 2

(2) Dans sa décision d’exécution (UE) 2024/2402, la Commission a conclu qu’il n’a pas pu être déterminé si le fluorure de sulfuryle remplit les critères énoncés à l’article 5, paragraphe 1, points c) et d), du règlement (UE) no 528/2012, ni si les conditions énoncées à l’article 4, paragraphe 1, dudit règlement étaient toujours respectées et, par conséquent, l’approbation du fluorure de sulfuryle en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant des types de produits 8 et 18 n’a pas été renouvelée.