Article considérant 3

(3) En application de l’article 55, paragraphe 3, du règlement (UE) no 528/2012, l’Allemagne a soumis, le 4 décembre 2024, une demande de dérogation à l’article 19, paragraphe 1, point a), dudit règlement à la Commission, afin que celle-ci lui permette d’autoriser le produit biocide «Vikane» pour la protection du patrimoine culturel, en particulier pour la protection d’objets immobiliers de grande envergure appartenant au patrimoine culturel et comportant des parties en bois, tels que des églises, des moulins à vent et d’autres bâtiments historiques. Des demandes similaires ont été soumises par cinq États membres outre l’Allemagne (ci-après les «États membres demandeurs»): l’Autriche, le 31 mars 2025, la Suède, le 14 avril 2025, la France, le 22 avril 2025, les Pays-Bas le 30 avril 2025, et la Belgique, le 9 mai 2025.