Décision d’exécution (UE) 2025/2302 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2302
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2302
Versionacte d'origine du 14/11/2025 (CELEX 32025D2302)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2025/2302EUR-Lex →

(7) Comme indiqué dans les demandes, l’utilisation d’azote généré in situ ne semble pas adaptée au traitement du type de bâtiments mentionnés, en raison de leur grande envergure, les concentrations requises ne pouvant être retenues suffisamment longtemps pour assurer l’efficacité du traitement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2302. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).