(8) D’autres techniques de lutte contre les organismes nuisibles sont disponibles, telles que le traitement à haute température, le traitement à basse température et le traitement par air chaud avec régulation de l’humidité. Toutefois, selon les informations fournies dans les demandes soumises, toutes ces techniques ont des limites en ce qui concerne les dommages susceptibles d’être occasionnés à certains matériaux pendant le traitement.
Décision d’exécution (UE) 2025/2302 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2302
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2302
Versionacte d'origine du 14/11/2025 (CELEX 32025D2302)
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