(9) Comme indiqué dans les demandes, d’autres substances actives biocides susceptibles d’être utilisées pour lutter contre les organismes nuisibles (comme l’oxyde d’éthylène, le cyanure d’hydrogène ou la phosphine) présentent un profil de risque plus élevé que le fluorure de sulfuryle. En outre, ces substances peuvent réagir avec les matériaux des objets du patrimoine culturel, les altérant de façon irréversible, et certaines ne sont pas approuvées en vue de leur utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8.
Décision d’exécution (UE) 2025/2302 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2302
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2302
Versionacte d'origine du 14/11/2025 (CELEX 32025D2302)
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