Article 1
Le général de division Maurizio FRONDA est nommé commandant de la force de l’UE pour l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-Herzégovine (opération ALTHEA) à partir du 21 janvier 2026.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision (PESC) 2025/2304 du Comité politique et de sécurité du 5 novembre 2025 portant nomination du commandant de la force de l’UE pour l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-Herzégovine et abrogeant la décision (PESC) 2024/2667 (BiH/41/2025)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 05/11/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (PESC) 2025/2304
Adopté le5 novembre 2025
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 9 considérants
CELEX32025D2304
Considérants (9)
(1)
(1) Le 12 juillet 2004, le Conseil a adopté l’action commune 2004/570/PESC établissant une opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-Herzégovine (opération ALTHEA).
(2)
(2) En vertu de l’article 6, paragraphe 1, de l’action commune 2004/570/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS) à prendre les décisions appropriées concernant la nomination du commandant de la force de l’UE pour l’opération ALTHEA.
(3)
(3) Le 8 octobre 2024, le COPS a adopté la décision (PESC) 2024/2667 portant nomination du général de division Florin-Marian BARBU en tant que commandant de la force de l’UE pour l’opération ALTHEA à partir du 21 janvier 2025.
(4)
(4) Le 15 septembre 2025, les autorités italiennes ont proposé de nommer le général de division Maurizio FRONDA pour succéder au général de division Florin-Marian BARBU en tant que commandant de la force de l’UE pour l’opération ALTHEA à partir du 21 janvier 2026 (ci-après dénommée «nomination proposée»).
(5)
(5) Le 18 septembre 2025, le commandant de l’opération de l’UE pour l’opération ALTHEA a soutenu la nomination proposée.
(6)
(6) Le 23 septembre 2025, le Comité militaire de l’UE a soutenu la nomination proposée et a convenu que le général de division Maurizio FRONDA serait nommé commandant de la force de l’UE pour l’opération ALTHEA.
(7)
(7) Il convient de prendre une décision concernant la nomination du général de division Maurizio FRONDA en tant que commandant de la force de l’UE pour l’opération ALTHEA.
(8)
(8) Il y a lieu d’abroger la décision (PESC) 2024/2667.
(9)
(9) Les 12 et 13 décembre 2002, le Conseil européen de Copenhague a adopté une déclaration aux termes de laquelle les arrangements «Berlin plus» et leur mise en œuvre ne seront applicables qu’aux États membres de l’Union qui sont également membres de l’OTAN ou parties au Partenariat pour la paix et qui ont, par voie de conséquence, conclu des accords de sécurité bilatéraux avec l’OTAN,
Article 2
La décision (PESC) 2024/2667 est abrogée.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le 21 janvier 2026.