Décision (PESC) 2025/2304 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2025/2304
RattachementDécision (PESC) 2025/2304
Versionacte d'origine du 05/11/2025 (CELEX 32025D2304)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (PESC) 2025/2304EUR-Lex →

(9) Les 12 et 13 décembre 2002, le Conseil européen de Copenhague a adopté une déclaration aux termes de laquelle les arrangements «Berlin plus» et leur mise en œuvre ne seront applicables qu’aux États membres de l’Union qui sont également membres de l’OTAN ou parties au Partenariat pour la paix et qui ont, par voie de conséquence, conclu des accords de sécurité bilatéraux avec l’OTAN,

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