Décision (UE) 2025/2307 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2307
RattachementDécision (UE) 2025/2307
Versionacte d'origine du 13/10/2025 (CELEX 32025D2307)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2025/2307EUR-Lex →

(2) Le texte de la convention a été adopté le 24 décembre 2024 par la résolution 79/243 adoptée lors de la 55e séance plénière de l’Assemblée générale des Nations unies et devrait être ouvert à la signature à Hanoï, au Viêt Nam, du 25 au 26 octobre 2025, puis au siège des Nations unies, à New York, jusqu’au 31 décembre 2026.

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