Décision d’exécution (UE) 2025/2309 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/11/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2309
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2309
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D2309)
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2025/2309EUR-Lex →

1. Le produit biocide «ERO MP» identifié sous la référence BC-HH039197-39 dans le registre des produits biocides remplit la condition d’autorisation établie à l’article 19, paragraphe 1, point b), iii), du règlement (UE) no 528/2012, sous réserve des mesures d’atténuation des risques suivantes:

a) port de l’équipement individuel de protection suivant lors de l’utilisation du produit:

i) gants en caoutchouc butyle, en polyéthylène à basse densité linéaire, en néoprène, en viton ou en latex, résistants aux produits chimiques et de type B au moins, conformément à la norme EN ISO 374-1:2016 ou équivalent;

ii) vêtements de protection étanche de classe 4 au moins conformément à la norme EN ISO 6529:2013 ou équivalent;

iii) bottes de classe 2 au moins, conformément à la norme EN ISO 20345:2022 ou équivalent;

iv) ruban résistant aux produits chimiques pour sceller l’espace entre les manches et les gants et entre les bottes et pantalons de type A — EN 374-1:2016 ou ASTM F 739 ou équivalent;

v) écran facial conforme à la norme EN 166 ou équivalent;

vi) pour l’utilisation 1, équipement de protection respiratoire offrant un facteur de protection 4 conformément à la norme EN 149:2001, et pour l’utilisation 2, équipement de protection respiratoire offrant un facteur de protection 10 conformément à la norme EN 149:2001;

b) pour la réentrée dans les zones traitées, utiliser le même ensemble d’équipement individuel de protection que ceux décrits au point a) pour l’utilisation 2, jusqu’à ce que les surfaces soient sèches;

c) appliquer par pulvérisateur à pression à une pression inférieure à 3 bars;

d) utiliser un mélange et chargement semi-automatisés ou automatisés du produit;

e) utiliser une lance de pulvérisation d’au moins 1 mètre pour l’application du produit;

f) appliquer le produit en reculant et uniquement sur les sols (pulvérisation vers le bas uniquement);

g) veiller à ventiler les écuries le plus possible pendant la désinfection avec le produit et à ce qu’aucune personne non concernée n’y accède pendant et après l’utilisation du produit jusqu’à ce que les surfaces traitées soient sèches;

h) limiter l’utilisation aux seules zones qui ne sont pas accessibles aux enfants;

i) maintenir le produit hors de portée des enfants et des animaux non ciblés;

j) éliminer les denrées alimentaires, aliments pour animaux et boissons avant utilisation;

k) utiliser uniquement dans des bâtiments d’hébergement vides;

l) former les utilisateurs afin de garantir une manipulation adéquate du produit et de l’équipement individuel de protection avant utilisation.

2. Le paragraphe 1 s’applique sans préjudice de l’application par les employeurs de la directive 98/24/CE du Conseil et d’autres législations de l’UE dans le domaine de la protection de la santé et de la sécurité au travail.

Nota : EN ISO 374-1:2016. Gants de protection contre les produits chimiques dangereux et les micro-organismes — Partie 1: terminologie et exigences de performance pour les risques chimiques (ISO 374-1:2016). EN ISO 6529:2013. Vêtements de protection — Protection contre les produits chimiques — Détermination de la résistance des matériaux utilisés pour la confection des vêtements de protection à la perméation par des liquides et des gaz. EN ISO 20345:2022. Équipement de protection individuelle — Chaussures de sécurité (ISO 20345:2021). EN ISO 374-1:2016. Gants de protection contre les produits chimiques dangereux et les micro-organismes — Partie 1: terminologie et exigences de performance pour les risques chimiques (ISO 374-1:2016). Norme F739-96 de l’ASTM (American Society for Testing and Materials). EN 166 2002 Protection individuelle de l’œil. EN 149:2001+A1:2009 Appareils de protection respiratoire — Demi-masques filtrants de protection contre les particules — Exigences, essais, marquage. Directive 98/24/CE du Conseil du 7 avril 1998 concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail (quatorzième directive particulière au sens de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) (JO L 131 du 5.5.1998, p. 11, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/1998/24/oj).

Aller plus loin

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