Article considérant 2

(2) Le 4 juillet 2023, la France a communiqué des objections au groupe de coordination conformément à l’article 35, paragraphe 2, du règlement (UE) no 528/2012, indiquant que le produit ne respecte pas la condition d’autorisation énoncée à l’article 19, paragraphe 1, point b), iii), dudit règlement. Selon la France, il convient de procéder à une évaluation systémique de l’exposition systémique et des risques tenant compte des niveaux d’exposition acceptables en ce qui concerne le chlorocrésol. La France a estimé que l’utilisation du produit par pulvérisation ne répond pas aux critères permettant de conclure qualitativement à l’acceptabilité de l’exposition professionnelle, énumérés dans le tableau 27 de la section 4.3.2.5.iv des orientations relatives au règlement sur les produits biocides, volume III — Santé humaine — évaluations (parties B + C), version 2.0; octobre 2015 [Guidance on the Biocidal Products Regulation Volume III Human Health- Assessment & Evaluation (Parts B+C), version 2.0; October 2015], étant donné que les mesures d’atténuation des risques et l’équipement individuel de protection proposés ne sont pas suffisants pour parvenir à une exposition négligeable. La France a également estimé qu’une évaluation systémique combinée des risques devait être effectuée conformément à la section 4.4.1 des orientations relatives au règlement sur les produits biocides, étant donné que le produit contient une substance active (le chlorocrésol) et la substance préoccupante propan-2-ol.