Décision d’exécution (UE) 2025/2309 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2309
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2309
Versionacte d'origine du 13/11/2025 (CELEX 32025D2309)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2025/2309EUR-Lex →

(4) Le 21 janvier 2025, conformément à l’article 36, paragraphe 2, du règlement (UE) no 528/2012, la Commission a demandé à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence») d’émettre un avis concernant ce désaccord. L’Agence a été invitée à se prononcer sur la nécessité d’une évaluation systémique de l’exposition systémique et des risques et, dans l’affirmative, sur les résultats de cette évaluation des risques. L’Agence a également été invitée à se prononcer sur la question de savoir si le risque d’effets locaux lié à l’utilisation du produit est acceptable au regard des mesures d’atténuation des risques appropriées et du port d’équipements individuels de protection. En outre, il a été demandé à l’Agence s’il était nécessaire de procéder à une évaluation combinée de l’exposition et des risques en ce qui concerne le chlorocrésol et la substance préoccupante, le propan-2-ol, et, dans l’affirmative, ce qu’il faut attendre de cette évaluation des risques. Enfin, l’Agence a été invitée à préciser, sur la base des réponses aux premières questions, si ce produit respecte la condition énoncée à l’article 19, paragraphe 1, point b), iii), du règlement (UE) no 528/2012.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2309. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).