Décision d’exécution (UE) 2025/2309 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2309
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2309
Versionacte d'origine du 13/11/2025 (CELEX 32025D2309)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2025/2309EUR-Lex →

(5) Le 16 mai 2025, le comité des produits biocides de l’Agence a adopté son avis. Selon l’Agence, il convient de procéder à une évaluation systémique de l’exposition systémique et des risques concernant la substance active chlorocrésol et à une évaluation combinée des risques en ce qui concerne la substance active et la substance préoccupante. L’Agence a conclu que l’évaluation systémique de l’exposition systémique et des risques, l’évaluation des risques d’effets locaux et l’évaluation combinée des risques ne révèlent aucun risque inacceptable lié à l’utilisation du produit dès lors que certaines mesures d’atténuation des risques sont appliquées. L’Agence a conclu que le produit respecte les conditions énumérées à l’article 19, paragraphe 1, point b), iii), du règlement (UE) no 528/2012.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2309. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).