Décision d’exécution (UE) 2025/2309 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2309
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2309
Versionacte d'origine du 13/11/2025 (CELEX 32025D2309)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2025/2309EUR-Lex →

(6) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des produits biocides,

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