Article 1
Modifications de la décision d’exécution (UE) 2021/781
La décision d’exécution (UE) 2021/781 est modifiée comme suit:
1) L’article 5 est supprimé.
2) L’annexe II est supprimée.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision d’exécution (UE) 2025/2310 de la Commission du 17 novembre 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2021/781 en supprimant les émissions de CO2 de référence [notifiée sous le numéro C(2025) 7595] (Les textes en langues allemande, anglaise, française, italienne, néerlandaise et suédoise sont les seuls faisant foi.)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 17/11/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision d’exécution (UE) 2025/2310
Adopté le17 novembre 2025
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants
CELEX32025D2310
Considérants (2)
(1)
(1) Afin de rendre les émissions de CO2 de référence figurant à l’annexe II de la décision d’exécution (UE) 2021/781 de la Commission juridiquement contraignantes pour les constructeurs qui n’étaient pas destinataires de ladite décision, étant donné qu’ils ne sont entrés sur le marché de l’Union qu’après la période de communication des rapports de l’année 2019 en immatriculant des véhicules relevant des sous-groupes de véhicules visés à l’annexe II de ladite décision, il convient de supprimer les émissions de CO2 de référence de la décision d’exécution (UE) 2021/781 et de les réadopter au moyen d’un acte de portée générale.
(2)
(2) Il y a donc lieu de modifier la décision d’exécution (UE) 2021/781 en conséquence,
Article 2
Destinataires
Les constructeurs suivants sont destinataires de la présente décision:
1) DAF TRUCKS N.V.
PO Box 90065
5600 PT Eindhoven
Pays-Bas
2) DAIMLER TRUCK AG
Fasanenweg 10
70771 Leinfelden-Echterdingen
Allemagne
3) FORD OTOMOTIV SANAYI A.Ș.
Akpınar Mahallesi Hasan Basri Caddesi No: 2
34885 Sancaktepe/İstanbul
Turquie
4) IVECO MAGIRUS AG
Nicolaus-Otto-Straße 27
89079 Ulm
Allemagne
5) IVECO S.P.A.
Via Puglia 35
10156 Turin
Italie
6) MAN TRUCK & BUS SE
Dachauer Straße 667
80995 München
Allemagne
7) RENAULT TRUCK SAS
99 Route de Lyon
69800 Saint-Priest
France
8) SCANIA CV AB
Vagnmakarvägen 1
151 87 Södertälje
Suède
9) VOLVO TRUCK CORPORATION
Herkulesgatan 75
405 08 Göteborg
Suède