Décision d’exécution (UE) 2025/2310 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/11/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2310
IntituléDestinataires
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2310
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D2310)
Référencearticle 2 de la décision d’exécution (UE) 2025/2310EUR-Lex →

Les constructeurs suivants sont destinataires de la présente décision:

1) DAF TRUCKS N.V.

PO Box 90065

5600 PT Eindhoven

Pays-Bas

2) DAIMLER TRUCK AG

Fasanenweg 10

70771 Leinfelden-Echterdingen

Allemagne

3) FORD OTOMOTIV SANAYI A.Ș.

Akpınar Mahallesi Hasan Basri Caddesi No: 2

34885 Sancaktepe/İstanbul

Turquie

4) IVECO MAGIRUS AG

Nicolaus-Otto-Straße 27

89079 Ulm

Allemagne

5) IVECO S.P.A.

Via Puglia 35

10156 Turin

Italie

6) MAN TRUCK & BUS SE

Dachauer Straße 667

80995 München

Allemagne

7) RENAULT TRUCK SAS

99 Route de Lyon

69800 Saint-Priest

France

8) SCANIA CV AB

Vagnmakarvägen 1

151 87 Södertälje

Suède

9) VOLVO TRUCK CORPORATION

Herkulesgatan 75

405 08 Göteborg

Suède

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2310. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).