Décision d’exécution (UE) 2025/2321 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2321
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2321
Versionacte d'origine du 17/11/2025 (CELEX 32025D2321)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2025/2321EUR-Lex →

(1) Les décisions 2007/305/CE, 2007/306/CE et 2007/307/CE de la Commission fixent les règles de retrait du marché applicables respectivement au colza hybride Ms1xRf1 (ACS-BNØØ4-7xACS-BNØØ1-4), au colza hybride Ms1xRf2 (ACS-BNØØ4-7xACS-BNØØ2-5) et au colza Topas 19/2 (ACS-BNØØ7-1), ainsi qu’aux produits qui en sont dérivés («matériel GM»).

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