Décision d’exécution (UE) 2025/2321 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2321
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2321
Versionacte d'origine du 17/11/2025 (CELEX 32025D2321)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (UE) 2025/2321EUR-Lex →

(3) Les décisions 2007/305/CE, 2007/306/CE et 2007/307/CE énonçaient également des mesures que Bayer CropScience AG devait prendre pour assurer le retrait effectif du marché de ce matériel GM et lui imposaient l’obligation de rendre compte de l’application desdites mesures.

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