(6) En novembre 2024, BASF Belgian Coordination Center CommV, une branche de BASF SE, a déclaré qu’en dépit des mesures prises, des traces infimes de matériel GM avaient encore été détectées, dans une mesure toujours décroissante, dans des produits contenant du colza au cours des dernières années. La présence persistante de ces traces pourrait s’expliquer par la biologie du colza, étant donné que les semences peuvent rester dormantes pendant longtemps, ainsi que par les pratiques agricoles qui ont été employées pour récolter les semences et la dissémination accidentelle qui pourrait en avoir résulté, dont l’ampleur était difficile à évaluer lors de l’adoption des décisions 2007/305/CE, 2007/306/CE et 2007/307/CE ainsi que des décisions d’exécution 2012/69/UE, (UE) 2016/2268, (UE) 2019/1562 et (UE) 2022/736.
Décision d’exécution (UE) 2025/2321 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2321
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2321
Versionacte d'origine du 17/11/2025 (CELEX 32025D2321)
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