Décision d’exécution (UE) 2025/2321 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2321
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2321
Versionacte d'origine du 17/11/2025 (CELEX 32025D2321)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d’exécution (UE) 2025/2321EUR-Lex →

(9) Il y a donc lieu de modifier les décisions 2007/305/CE, 2007/306/CE et 2007/307/CE en conséquence.

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