Décision d’exécution (UE) 2025/2323 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2323
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2323
Versionacte d'origine du 11/11/2025 (CELEX 32025D2323)
RéférenceConsidérant 10 de la décision d’exécution (UE) 2025/2323EUR-Lex →

(10) Au cours de la période de référence allant du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025, sur la base des constatations du rapport européen annuel sur l’asile et la migration et des éléments énumérés à l’article 9 et à l’article 10 du règlement (UE) 2024/1351, lorsque toutes les données et informations quantitatives et qualitatives pertinentes sont prises en considération et évaluées par rapport à la situation globale dans l’Union, la Belgique, la Bulgarie, l’Allemagne, l’Estonie, l’Irlande, la France, la Croatie, la Lettonie, la Lituanie, les Pays-Bas, la Pologne et la Finlande sont considérés comme exposés à un risque de pression migratoire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2323. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).