(15) En Bulgarie, au cours des cinq dernières années, et notamment depuis 2022, par rapport à sa part dans le PIB et la population, l’afflux d’enregistrements aux fins d’une protection temporaire, conjugué à un nombre relativement élevé de demandes de protection internationale, a mis le système à rude épreuve, d’autant que la Bulgarie a rendu un nombre important de décisions positives et de décisions de rejets qui ont fait peser une lourde charge sur le système de retour.
Décision d’exécution (UE) 2025/2323 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2323
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2323
Versionacte d'origine du 11/11/2025 (CELEX 32025D2323)
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