(28) Conformément à l’article 11, paragraphe 1, deuxième alinéa, des consultations ont été menées avec les États membres reconnus dans la présente décision comme étant des États membres soumis à une pression migratoire, exposés à un risque de pression migratoire ou confrontés à une situation migratoire importante.
Décision d’exécution (UE) 2025/2323 · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2323
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2323
Versionacte d'origine du 11/11/2025 (CELEX 32025D2323)
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