(5) Au cours de la période de référence allant du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025, sur la base du rapport européen annuel sur l’asile et la migration et des éléments énumérés à l’article 9 et à l’article 10 du règlement (UE) 2024/1351, lorsque toutes les données et informations quantitatives et qualitatives pertinentes sont agrégées et évaluées par rapport à la situation globale dans l’Union, l’évaluation permet de conclure que la Grèce et Chypre sont soumises à une pression migratoire. L’évaluation permet également de conclure que l’Italie et l’Espagne sont soumises à une pression migratoire en raison d’un grand nombre d’arrivées résultant de débarquements à la suite d’opérations de recherche et de sauvetage.
Décision d’exécution (UE) 2025/2323 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2323
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2323
Versionacte d'origine du 11/11/2025 (CELEX 32025D2323)
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