(8) Un grand nombre de personnes ont été débarquées en Italie à la suite d’opérations de recherche et de sauvetage au cours de la période de référence allant du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025. La part et le nombre absolu d’arrivées dues à des débarquements récurrents à la suite d’opérations de recherche et de sauvetage étaient d’une ampleur telle qu’elles ont créé des obligations disproportionnées par rapport à la situation globale dans l’Union. Environ 40 % du nombre total de personnes débarquées dans l’Union sont arrivées en Italie.
Décision d’exécution (UE) 2025/2323 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2323
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2323
Versionacte d'origine du 11/11/2025 (CELEX 32025D2323)
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