(9) Au cours de la période de référence allant du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025, l’Espagne a été confrontée à un grand nombre d’arrivées dues à des débarquements récurrents à la suite d’opérations de recherche et de sauvetage, qui étaient d’une ampleur telle qu’elles ont créé des obligations disproportionnées par rapport à la situation globale dans l’Union. En outre, environ 40 % du nombre total de personnes débarquées dans l’Union sont arrivées en Espagne.
Décision d’exécution (UE) 2025/2323 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2323
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2323
Versionacte d'origine du 11/11/2025 (CELEX 32025D2323)
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