Décision (UE) 2025/2324 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/11/2025, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02025D2324-20251114 du 14/11/2025, la plus récente en français).

TexteDécision (UE) 2025/2324
RattachementDécision (UE) 2025/2324
VersionVersion d'origine (CELEX 02025D2324-20251114)
Référencearticle 3 de la décision (UE) 2025/2324EUR-Lex →

Le montant des contributions à verser par les parties au FED au titre de la première tranche pour l’exercice 2026 est fixé à 300 000 000 EUR.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02025D2324-20251114. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).