Décision (UE) 2025/2324 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2324
RattachementDécision (UE) 2025/2324
Versionacte d'origine du 13/11/2025 (CELEX 32025D2324)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2025/2324EUR-Lex →

(6) La décision (UE) 2024/2906 du Conseil fixe le plafond du montant annuel de la contribution que les parties doivent verser au FED pour l’exercice 2026 à 700 000 000 EUR pour la Commission uniquement, la BEI ayant appelé la totalité de sa part du 11e FED en 2025.

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