Décision d’exécution (UE) 2025/2343 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2343
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2343
Versionacte d'origine du 19/11/2025 (CELEX 32025D2343)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2025/2343EUR-Lex →

(2) En application de l’article 6, paragraphe 4, de l’acte de Genève, le Bureau international de l’OMPI (ci-après le «Bureau international») a notifié le 17 avril 2025 à la Commission l’enregistrement, demandé par la Fédération de Russie, de l’appellation ВОЛОГОДСКОЕ КРУЖЕВО (VOLOGODSKOE KRUZHEVO) en tant qu’AO au registre international des appellations d’origine et indications géographiques au titre de l’acte de Genève. La dénomination désigne la dentelle, les rideaux en dentelle, les couvre-lits en dentelle, les serviettes en dentelle, les nappes en dentelle, les chemins de table en dentelle, les serviettes de toilette à dentelles, les cols en dentelle, les entre-deux en dentelle, les débardeurs en dentelle, les chemisiers en dentelle, les plastrons en dentelle, les fichus en dentelle, les manchettes en dentelle, les mantes en dentelle, les pèlerines en dentelle, les foulards en dentelle, les cravates en dentelle, les étoles en dentelle, les capes en dentelle, les gants en dentelle, les robes-tabliers en dentelle, les châles en dentelle, les tailleurs en dentelle, les jabots en dentelle et les signets en dentelle de la ville de Vologda, dans l’oblast de Vologda, région de la Fédération de Russie.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2343. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).